Le règlement intérieur
à l'auto-école Provence
1 Objet du règlement intérieur
Ce règlement fixe les règles de comportement, de tenue et de respect applicables à tous les élèves de l’Auto-école Provence. Il garantit la sécurité, la qualité de la formation et le bon fonctionnement de l’établissement.
2 Respect d’autrui
Chaque élève doit adopter une attitude respectueuse envers le personnel, les autres candidats et toute personne présente dans l’établissement ou en cours. Les propos, gestes ou comportements violents, déplacés ou irrespectueux sont strictement interdits.
3 Tenue, hygiène et autonomie personnelle
Une tenue correcte et adaptée à l’apprentissage de la conduite est exigée.
- Les chaussures doivent bien maintenir le pied (tongs, sandales non fixées et talons hauts interdits).
- Une hygiène soignée est attendue.
- L’élève doit avoir sur lui de quoi subvenir à ses besoins d’hygiène, de santé et de mobilité (mouchoirs, eau, traitement médical personnel, lunettes ou lentilles si nécessaire, etc.).
- En cas d’accident mineur ou majeur survenant durant la formation, l’auto-école peut apporter une aide immédiate (premiers gestes, assistance, transport) tant que cela reste dans un cadre raisonnable. Tout besoin relevant d’un suivi médical obligatoire sera confié à un médecin ou à un professionnel de santé compétent recommandé.
4 Respect des locaux, des véhicules et du matériel
Chaque élève doit préserver la propreté des locaux, des véhicules et du matériel pédagogique. Toute dégradation volontaire pourra entraîner une exclusion.
5 Attitude en cours
- Interdiction de manger, boire, fumer ou vapoter dans les salles et les véhicules.
Conformément aux articles L.3512-8 et L.3513-6 du Code de la santé publique, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif. - Téléphones, écouteurs et appareils électroniques sont interdits pendant les leçons.
- Le livret d’apprentissage doit être apporté à chaque séance.
6 Substances interdites
Il est strictement interdit de se présenter aux cours sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance.
- Alcool : selon l’article R.234-1 du Code de la route et les articles L.3341-1 et suivants du Code de la santé publique, la consommation d’alcool est interdite avant et pendant la conduite.
- Stupéfiants : conformément aux articles L.3421-1 et suivants du Code de la santé publique, l’usage de stupéfiants est interdit et sanctionné pénalement.
- Médicaments : l’élève doit vérifier les pictogrammes de mise en garde figurant sur ses traitements. Les médicaments de catégorie 2 ou 3 interdisent toute conduite (article R.5121-139 du Code de la santé publique).
En cas de doute, un dépistage peut être demandé avant la leçon. Tout refus ou résultat positif entraîne l’annulation de la séance, considérée comme due.
7 Ponctualité et engagement
- Toute annulation doit être signalée au moins 48h ouvrables à l’avance avec justificatif valable.
- Un retard de plus de 15 minutes entraîne l’annulation et la facturation de la leçon.
- L’élève doit suivre les consignes pédagogiques et rester concentré. Considérer la conduite comme un jeu ou refuser d’appliquer les règles de sécurité met fin immédiatement à la séance.
8 Communication et respect de la vie privée
Toutes les questions administratives ou pédagogiques doivent être adressées au secrétariat (SMS ou appel pendant les heures d’ouverture).
Les enseignants et salariés ne sont pas tenus de répondre en dehors de ces horaires.
Tout harcèlement ou envoi abusif de messages est interdit.
9 Présentation aux examens
Pour être présenté à l’examen, l’élève doit avoir validé toutes les compétences requises et respecter le règlement de l’établissement.
La politesse et la courtoisie sont exigées en toutes circonstances (cours, examens, secrétariat).
10 Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité :
- un avertissement oral,
- un avertissement écrit,
- une suspension provisoire,
- ou une exclusion définitive de l’établissement.