📜 Règlement de l’Offre
« Code réussi du premier coup = Partie code remboursée »
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L’élève doit créer sa demande de numéro NEPH dans un délai de 72 heures suivant son inscription et envoyer la justificatif de demande par mail à suivi.aeprovence@gmail.com.
3
L'élève s'engage à suivre une formation régulière au code, avec une présence minimale de deux séances par semaine en salle ou un suivi équivalent validé par l'auto-école.
4
L’élève doit informer l’auto-école par mail, au minimum 72 heures avant la date de l’examen théorique, de son intention de se présenter à l’épreuve.
5
L’élève doit se présenter à l’Examen Théorique Général dans les conditions définies par l’administration et par l’auto-école.
6
Le remboursement est accordé uniquement en cas de réussite du code du premier coup, sans échec préalable.
7
L’élève doit débuter sa formation pratique (conduite) dans un délai maximum de quatre mois après son inscription, ou avoir réussi l’Examen Théorique Général dans un délai maximal de trois mois à compter de la date d’inscription.
8
En cas de paiement mensuel, l’élève s’engage à respecter un règlement régulier, continu et sans interruption. Les mensualités doivent être réglées chaque mois à échéance, sans retard ni suspension.
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L’ensemble des documents administratifs demandés (NEPH, justificatifs, dossier complet) doit être transmis dans les délais impartis.
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Le remboursement correspond exclusivement à la partie « formation code » incluse dans le forfait.
12
Le remboursement n’est accordé que si la totalité de la formation Code + Conduite a été intégralement réglée et soldée.
14
L’offre n’est ni cumulable avec d’autres promotions, ni transférable à un tiers.
15
L’auto-école se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’offre en cas de fraude, de fausse déclaration ou de comportement incompatible avec le bon déroulement de la formation.
16
En cas de non-respect d’une seule des conditions ci-dessus, l’offre devient automatiquement caduque, sans possibilité de réclamation.
1
L’offre est réservée aux élèves inscrits en forfait Code + Conduite auprès de l’Auto-école Provence.
9
Tout retard, report, interruption ou impayé entraîne l’annulation immédiate et définitive de l’offre.
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Le remboursement intervient après vérification complète du respect des conditions, dans un délai maximal de 30 jours après l’obtention du permis de conduire.
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L’inscription à cette offre vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.